J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17675

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Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUK9901620A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 novembre 1999, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
- en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels officiers navigants : M. Le Gaffric (Jean-Marie), de l'union maritime CFDT ;
- en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Le Port (Jean-Pierre), au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Capelle (Didier), secrétaire général de l'union maritime CFDT ;
- en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigations maritimes et fluviales (CGE-CGT) : M. Gaudar (Emile), président du Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigations maritimes et fluviales (CGE-CGT).